Limitation des impacts négatifs de la publicité · limitation des impacts négatifs de la publicité
Amendement n° 8 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Supprimer les vols entre deux villes de France métropolitaine risque de porter préjudice à de nombreux travailleurs ; eu égard à l’affaissement croissant du développement des lignes ferroviaires, il n’est pas souhaitable d’interdire ces vols tant que les déplacements ferroviaires ne permettent pas de remplacer de tels déplacements.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.