Limitation des impacts négatifs de la publicité · limitation des impacts négatifs de la publicité
Amendement n° 9 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
De nombreuses entreprises œuvrant dans le secteur de l’eau font de nombreux efforts pour proposer des bouteilles entièrement recyclables ; l’interdiction des publicités ou actions commerciales en faveur de telles entreprises est aussi injustifiée qu’injuste en ce que ces entreprises mettent de nombreux dispositifs en œuvre pour amorcer une reconversion écologique vertueuse. Cette sanction est donc particulièrement malvenue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.