Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
50 (Rect) séance	25/03/2021	Gouvernement —	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Supprimer l’alinéa 3.	Adopté
49 séance	25/03/2021	Gouvernement —	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
48 séance	24/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 I. – Au début, substituer au mot : « Après » le mot : « À » II. – En conséquence, après le mot : « éducation », rédiger ainsi la fin de l’amendement : « , après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « ou atteints de pathologie chronique ».	Adopté
47 (Rect) séance	24/03/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 À l’alinéa 4, après le mot : « légaux », insérer les mots : « , de l’élève, s'il le souhaite, sauf s’il est majeur, auquel cas sa présence est obligatoire ».	Adopté
46 séance	24/03/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Si possible, dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer, ou en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement. »	Adopté
45 séance	22/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « parents » les mots : « responsables légaux ».	Tombé
44 séance	22/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et composée des parents, du directeur ou chef d’établissement, de l’enseignant ou du professeur principal ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Cette réunion se tient en présence des responsabl	Adopté
43 séance	22/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 À l’alinéa 6, supprimer les mots : « cadre d’ ».	Adopté
42 (Rect) séance	22/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Une documentation concourant à un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. »	Adopté
41 (Rect) séance	22/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I A. – Le titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : » « 1° L’intitulé est complété par les mots: « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » ; ».	Adopté
40 séance	22/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Le chapitre I er du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 351‑5 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la mention : « I. – » la référence	Adopté
39 séance	22/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre I er du livre I er de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » ; 2° Après l’article L. 112‑4, il est inséré un article L.	Adopté
38 séance	22/03/2021	Patricia Mirallès LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Au deuxième alinéa de l’article L. 112‑1, les mots : « un handicap ou un trouble invalidant de la santé » sont remplacés par les mots : « un handicap, un trouble invalidant, ou soumis à un traitement médical lourd » ;	Rejeté
37 séance	22/03/2021	Patricia Mirallès LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 3 Compléter cet article par la phrase suivante : « Il précise également, avec l’accord des parents ou du jeune s’il est majeur, si le dispositif prévu au 2° de l’article D. 351‑27 du code de l’éducation est sollicité. »	Tombé
36 séance	22/03/2021	Benoit Simian LT	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « vingt et un » le mot : « dix ».	Sans sort Retiré
35 séance	22/03/2021	Mireille Robert LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article L. 312‑4, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « et de pathologies chroniques » ; 2° La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑1 est complétée par les mots :« et notamment en cas de maladie	Adopté
34 (Rect) séance	22/03/2021	Mireille Robert LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER I. – La dernière phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « L’école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines, de son état de santé et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et l	Rejeté
33 séance	22/03/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Supprimer l’alinéa 4.	Sans sort Retiré
32 séance	22/03/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 112‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112‑4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4-1 . – Selon des conditions définies par voie règlementaire, pour tout examen ou concours de l’enseignement scolaire, le projet d’accueil individualis	Tombé
31 (Rect) séance	22/03/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. II. – En conséquence, après l’avant-dernière phrase, insérer la phrase suivante : « D’autres professionnels accompagnant l’enfant sur le temps scolaire ou périscolaire peuvent prendre part à cette réunion. »	Sans sort Retiré
30 séance	22/03/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. »	Adopté
29 (Rect) séance	22/03/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I B. – L’intitulé du titre V du livre III du code de l’éducation est complété par les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée ».	Sans sort Retiré
28 séance	22/03/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À la fin de l’intitulé, sont ajoutés les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » .	Sans sort Retiré
27 séance	22/03/2021	Mireille Robert LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « si possible dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement » les mots : « en amont de l’arrivée de	Adopté
26 séance	22/03/2021	Mireille Robert LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette documentation, fournie par le ministère, est la même dans tous les rectorats. »	Tombé
25 séance	22/03/2021	François Ruffin FI	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
24 séance	22/03/2021	François Ruffin FI	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 I.– L’État peut, à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois académies volontaires choisies par le ministre chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, mettre en place des temps d’échanges entre accompagnants des	Rejeté
23 séance	22/03/2021	François Ruffin FI	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 I.– L’État peut à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois académies volontaires choisies par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, mettre en place une formation pour les accompagnants des élèves en s	Rejeté
22 séance	22/03/2021	François Ruffin FI	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
21 séance	22/03/2021	François Ruffin FI	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
20 séance	22/03/2021	François Ruffin FI	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
19 séance	22/03/2021	François Ruffin FI	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 3 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur les conditions de vie des parents qui doivent interrompre leur travail ou se mettre congés pour accompagner leur enfant atteint d’un cancer ou d’une maladie chronique grave. Ce rapp	Adopté
18 séance	22/03/2021	François Ruffin FI	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 I.– L’État peut à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois régions volontaires choisies par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, mettre en place un accompagnement scolaire à domicile pour les enfants	Rejeté
17 séance	22/03/2021	François Ruffin FI	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Quatre ».	Non soutenu
16 séance	22/03/2021	Benjamin Dirx LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
15 séance	22/03/2021	Benjamin Dirx LAREM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
14 séance	22/03/2021	Frédéric Reiss LR	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 3 Lors de l’organisation de l’examen du baccalauréat, général, technologique et professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet général et professionnel, du brevet d’études professionnelles, la présence d’un infirmier scolaire est requise dans chaque centre d’examen durant le temps	Rejeté
13 séance	22/03/2021	Frédéric Reiss LR	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 3 Lors de l’organisation de l’examen du baccalauréat, général, technologique et professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet général et professionnel, du brevet d’études professionnelles, la présence d’un infirmier scolaire est souhaitée dans chaque centre d’examen durant le temp	Rejeté
12 séance	22/03/2021	Frédéric Reiss LR	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 112‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4‑1 . – Le projet d’accueil individualisé est communiqué au centre d’examen en vue des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des exa	Tombé
11 séance	22/03/2021	Frédéric Reiss LR	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « si possible dans un délai de vingt et un jours » les mots : « dans les meilleurs délais ».	Tombé
10 séance	22/03/2021	Emmanuelle Ménard NI	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou d’un cancer ».	Tombé
9 séance	22/03/2021	Emmanuelle Ménard NI	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou d’un cancer ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 2.	Retiré
8 séance	22/03/2021	Emmanuelle Ménard NI	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer. À la fin, supprimer les mots : « ou de cancer ».	Retiré
7 séance	22/03/2021	Emmanuelle Ménard NI	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
6 séance	19/03/2021	Michèle Victory SOC	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Après la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils dispensent aux futurs enseignants, aux enseignants et aux personnels d’éducation une formation spécifique sur les pathologies chroniques chez l’enfant ».	Adopté
5 séance	19/03/2021	Michèle Victory SOC	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le temps de cette réunion est assimilé à du temps de travail pour les enseignants, les équipes pédagogiques, les personnels de direction et les professionnels de santé. »	Rejeté
4 séance	19/03/2021	Michèle Victory SOC	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Un professionnel de santé ou de la médecine scolaire participe à la réunion. »	Rejeté
3 séance	19/03/2021	Michèle Victory SOC	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Quatre ».	Rejeté
1 séance	19/03/2021	Sandrine Josso DEM	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 Lorsqu’un enfant atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer connaît une hospitalisation ou une absence prolongée du milieu scolaire, les parents peuvent demander à ce qu’un intervenant du secteur médical ou associatif organise, conjointement avec le professeur et avant le retour de l’enfant,	Adopté
AC37 cedu	16/03/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.