Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° 49 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 25 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à lever le gage de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.