Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° 47 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Jacqueline Dubois LAREM· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 25 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 44
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« légaux »,
insérer les mots :
« , de l’élève, s'il le souhaite, sauf s’il est majeur, auquel cas sa présence est obligatoire ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à insérer dans la liste des participants à la réunion l'élève s'il est majeur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.