Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° 38 Rejeté
Mme Patricia Mirallès LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· sort le 25 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Au deuxième alinéa de l’article L. 112‑1, les mots : « un handicap ou un trouble invalidant de la santé » sont remplacés par les mots : « un handicap, un trouble invalidant, ou soumis à un traitement médical lourd » ;
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en conformité l’article du code de l’éducation compris dans le chapitre visé par cet article 2 avec le sens des modifications apportées.
L’extension des dispositifs d’adaptation scolaires aux enfants atteints de cancer est en effet pertinente, et il convient que la rédaction de la loi reflète cette évolution.
Cosignataires
Sébastien Cazenove, Stéphane Claireaux, Françoise Dumas, Sereine Mauborgne, Hervé Pellois
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.