Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° 44 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et composée des parents, du directeur ou chef d’établissement, de l’enseignant ou du professeur principal ».
II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante :
« Cette réunion se tient en présence des responsables légaux, du directeur ou chef d’établissement, de l’enseignant ou du professeur principal ainsi que, en tant que de besoin, d’un représentant de la collectivité territoriale compétente. »
III. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.