Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° 11 Tombé
M. Frédéric Reiss LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· sort le 25 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« si possible dans un délai de vingt et un jours »
les mots :
« dans les meilleurs délais ».
Exposé sommaire
Le délai de 21 jours ne peut pas êter systématiquement tenu. D’où le rajout en commission d’un « si possible ».
En tout état de cause, cette réunion à l’initiative du directeur d’école ou du chef d’établissement doit se tenir dans les meilleurs délais.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.