Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° 9 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou d’un cancer ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence au regard de la définition donnée par le ministère de la santé des maladies chroniques, dont fait partie le cancer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.