Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
23 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique L’article 119 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article du projet de loi de finances annuel relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne fait l’objet d’un débat, dont les modalités sont fixées par la Conférence des présidents,	Rejeté
22 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le deuxième alinéa de l’article 101 du Règlement est ainsi rédigé : « La seconde délibération ne peut concerner que des modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination. »	Rejeté
21 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le dernier alinéa de l’article 89 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :« Dans le cas d’un amendement, l’explication écrite doit lui être fournie dans un délai n’affectant pas la procédure d’examen du texte sur lequel il porte, lui permettant ainsi de proposer une éventuelle modifi	Rejeté
20 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Après le premier alinéa de l’article 46 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur décision du bureau de la commission, une projection d’images ou de texte peut avoir lieu lors des réunions afin d’accompagner les travaux. »	Retiré
18 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À la première phrase du troisième alinéa de l’article 46 du Règlement de l’Assemblée nationale, après le mot : « rendu », est inséré le mot : « écrit ».	Rejeté
17 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique L’article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « La déclaration mentionne l’appartenance du groupe soit à la majorité, soit à l’opposition » ; 2° Le quatrième alinéa est supprimé ; 3° Au cinquième alinéa, les mots	Rejeté
16 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique L’avant-dernier alinéa de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale est supprimé.	Rejeté
15 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique La première phrase du troisième alinéa de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale est supprimée.	Rejeté
14 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le dernier alinéa de l’article 112 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont publiés sur le site internet de l’Assemblée nationale. »	Rejeté
13 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Après l’avant-dernier alinéa de l’article 112 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions mixtes paritaires réunies dans les locaux de l’Assemblée nationale sont publiques. »	Rejeté
12 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique L’article 99 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce délai ne s’applique pas lorsque le texte n’a pas été publié et diffusé avant l’expiration de celui-ci. »	Rejeté
11 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le deuxième alinéa de l’article 99 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai ne s’applique pas lorsque le texte n’a pas été publié et diffusé un jour ouvré avant l’expiration de celui-ci. »	Rejeté
10 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le dernier alinéa de l'article 89 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut la contester devant le bureau de la commission des finances ou de l’Assemblée et en demander les motifs par écrit, selon l’étape de la procédure législative, qui apprécie l’i	Rejeté
9 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, les mots : « quinze membres » sont remplacés par les mots : « 5 % du nombre total des membres de l’Assemblée nationale, en prenant en compte les députés qui sont apparentés à ce groupe ».	Rejeté
8 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt ».	Rejeté
7 séance	18/02/2021	Marc Le Fur LR	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt-cinq ».	Rejeté
6 séance	17/02/2021	Michel Zumkeller UDI_I	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le dernier alinéa de l’article 98 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié : 1° La dernière phrase est complétée par les mots : « et de la Conférence des présidents » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En cas d’irrecevabilité d’un amendement, le député qui en est l’auteur	Rejeté
5 séance	17/02/2021	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le chapitre XI du titre I er du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un article 49‑1 C ainsi rédigé : « Art. 49‑1 C . – Dans des conditions fixées par la Conférence des présidents au début de la législature, les adaptations des modalités de participation et de vote prévues à l’artic	Rejeté
4 séance	17/02/2021	Michel Zumkeller UDI_I	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les plafonds fixés en application des articles 49‑1 A et 135 ne sont alors pas applicables. »	Retiré
3 séance	17/02/2021	Michel Zumkeller UDI_I	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Après le mot : « distance », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « . Elle tient compte de la configuration politique de l’Assemblée, sans que la participation des députés aux séances puisse être limitée à moins de deux députés par groupe. »	Rejeté
2 séance	17/02/2021	Michel Zumkeller UDI_I	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et après que le Président de l’Assemblée nationale a préalablement informé les présidents des groupes politiques, la Conférence des présidents peut », les mots : « , la Conférence des présidents peut, à la majorité des deux tiers des voix, ».	Rejeté
1 séance	17/02/2021	Michel Zumkeller UDI_I	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et après que le Président de l’Assemblée nationale a préalablement informé les présidents des groupes politiques, la Conférence des présidents peut », les mots : « , la Conférence des présidents peut, sauf opposition de deux présidents de groupe, ».	Rejeté
CL30 lois	16/02/2021	Sylvain Waserman DEM	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 3, après le mot : « modalités » insérer les mots : « de délibération et ».	Adopté
CL29 lois	16/02/2021	Sylvain Waserman DEM	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « vote » insérer le signe : « , ».	Adopté
CL28 lois	16/02/2021	Sylvain Waserman DEM	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ».	Adopté
CL27 lois	15/02/2021	Paula Forteza NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « vote » les mots : « tous les votes, à l’exception des votes à bulletin secret et des votes effectués au titre de l’article 49 de la Constitution ».	Non soutenu
CL26 lois	15/02/2021	Sylvain Waserman DEM	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise, Au titre de la proposition, substituer aux mots : « tendant à modifier » les mots : « modifiant ».	Adopté
CL25 lois	15/02/2021	Sylvain Waserman DEM	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 3, substituer aux mots : « elle peut aussi » les mots : « la Conférence des présidents peut ».	Adopté
CL24 lois	15/02/2021	Sylvain Waserman DEM	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en recourant » les mots : « par le recours ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.	Adopté
CL23 lois	15/02/2021	Sylvain Waserman DEM	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de groupe politique » les mots : « des groupes politiques ».	Adopté
CL22 lois	15/02/2021	Sylvain Waserman DEM	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de l’Assemblée nationale ».	Adopté
CL21 lois	15/02/2021	Sylvain Waserman DEM	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ».	Sans sort Retiré
CL20 lois	12/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise, À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « période de crise » les mots : « cas d’état d’urgence ».	Rejeté
CL19 lois	12/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de circonstances exceptionnelles » les mots : « d’état d’urgence ».	Rejeté
CL18 lois	12/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « présidents » insérer les mots : « auquel est associé un représentant des députés non-inscrits ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « peut » le mot : « peuvent ».	Rejeté
CL17 lois	12/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « politique », insérer les mots : « et les députés non-inscrits ».	Rejeté
CL16 lois	12/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de circonstances exceptionnelles » les mots : « d’état d’urgence sanitaire ».	Rejeté
CL15 lois	12/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Les sixième à dernier alinéas de l'article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale sont supprimés.	Rejeté
CL14 lois	12/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique L’article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131‑12 du code de la santé publique est déclaré, la Conférence des présidents ne peut fixer la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte,	Rejeté
CL13 lois	12/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en tenant compte de la configuration politique » les mots : « à travers les groupes parlementaires et les députés non-inscrits ».	Rejeté
CL12 lois	11/02/2021	Marie-France Lorho NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Supprimer cet article.	Non soutenu
CL11 lois	11/02/2021	Marie-France Lorho NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « À l’occasion de chaque réunion de la Conférence des présidents à compter de leur adoption, celle-ci se prononce... (le reste sans changement) . »	Non soutenu
CL10 lois	11/02/2021	Marie-France Lorho NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces modalités de vote s’appliquent également aux votes portant sur la responsabilité du Gouvernement, dans le cadre d’une déclaration de politique générale comme dans le cadre d’une motion de censure. »	Non soutenu
CL9 lois	11/02/2021	Marie-France Lorho NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de sincérité ».	Non soutenu
CL8 lois	11/02/2021	Marie-France Lorho NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « politique », insérer les mots : « et un représentant des députés non-inscrits ».	Rejeté
CL7 lois	11/02/2021	Marie-France Lorho NI	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise, À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « de crise » les mots : « d’état d’urgence ».	Non soutenu
CL6 lois	10/02/2021	Michel Zumkeller UDI_I	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Le dernier alinéa de l’article 98 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié : 1° La dernière phrase est complétée par les mots : « et de la Conférence des présidents » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En cas d’irrecevabilité d’un amendement, le député qui en est l’auteur	Non soutenu
CL5 lois	10/02/2021	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Après l’article 49‑1 A du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un article 49‑1 C ainsi rédigé : « Art. 49‑1 C . – Dans des conditions fixées par la Conférence des présidents au début de la législature, les adaptations des modalités de participation et de vote prévues à l’article 49‑1	Non soutenu
CL4 lois	10/02/2021	Michel Zumkeller UDI_I	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les plafonds fixés en application des articles 49‑1 A et 135 ne sont alors pas applicables. »	Non soutenu
CL3 lois	10/02/2021	Michel Zumkeller UDI_I	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article unique I. – Après le mot : « distance », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Elle tient compte de la configuration politique de l’Assemblée, sans que la participation des députés aux séances puisse être limitée à moins de deux déput	Non soutenu

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.