Amendement n° 9 Rejeté

Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, les mots : « quinze membres » sont remplacés par les mots : « 5 % du nombre total des membres de l’Assemblée nationale, en prenant en compte les députés qui sont apparentés à ce groupe ».

Amendement de repli. L’abaissement du seuil minimal pour la Constitution d’un groupe parlementaire par la résolution du 27 mai 2009 a eu pour conséquence la multiplication par deux des groupes en dix ans (4 pendant la XIIIème législature, 5 pendant la XIVème législature,8 actuellement).   La XVème législature connait ainsi un record avec huit groupes.   C’est pourquoi le présent amendement vise à porter à la création d’un Groupe à au moins 5 % des élus de l’Assemblée nationale. Dans la configuration actuelle de l’Assemblée où siègent 577 députés, il faudrait donc 29 députés pour former un groupe.