Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise · Assemblée nationale en période de crise
Amendement n° CL3 Non soutenu
M. Michel Zumkeller UDI_Iet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 10 février 2021· sort le 17 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Après le mot :
« distance »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Elle tient compte de la configuration politique de l’Assemblée, sans que la participation des députés aux séances puisse être limitée à moins de deux députés par groupe. »
Exposé sommaire
Nous souscrivons à l'option retenue, à savoir que si les présences des députés sont limitées, cela doit se faire proportionnellement à la composition des groupes.
Cependant, il n'est pas opportun que certains groupes moins gros que les autres ne soient représentés que par un seul membre dans l'hémicycle, compte tenu de la diversité propre à chaque groupe politique.
Cet amendement vise donc à imposer un seuil à deux députés par groupe minimum en séance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.