Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise · Assemblée nationale en période de crise
Amendement n° CL24 Adopté
M. Sylvain Waserman DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 15 février 2021· sort le 17 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en recourant »
les mots :
« par le recours ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.