Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise · Assemblée nationale en période de crise
Amendement n° CL18 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 février 2021· sort le 17 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« présidents »
insérer les mots :
« auquel est associé un représentant des députés non-inscrits ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« peuvent ».
Exposé sommaire
Les députés non-inscrits doivent être associés à la décision de la Conférence des présidents dès lors qu'il s'agit de modifier l'organisation des travaux parlementaires : ces modifications concernent aussi les députés non-inscrits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.