Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CL16 lois	11/06/2021	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » »	Adopté
CL15 lois	11/06/2021	Sébastien Huyghe LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
CL14 lois	11/06/2021	Emmanuelle Ménard NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Substituer au mot : « préserve » les mots : « favorise la préservation de ».	Tombé
CL13 lois	11/06/2021	Emmanuelle Ménard NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
CL12 lois	11/06/2021	Christophe Euzet AGIR-E	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » »	Adopté
CL11 lois	10/06/2021	Gérard Leseul SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL10 lois	10/06/2021	Gérard Leseul SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL9 lois	10/06/2021	Gérard Leseul SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL8 lois	10/06/2021	Gérard Leseul SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL7 lois	10/06/2021	Loïc Prud'homme FI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL6 lois	10/06/2021	Mathilde Panot FI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL5 lois	10/06/2021	Loïc Prud'homme FI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Elle garantit la préservation de l’environnement dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. Le p	Tombé
CL4 lois	10/06/2021	Mathilde Panot FI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL3 lois	08/06/2021	Emmanuelle Ménard NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CL2 lois	08/06/2021	Emmanuelle Ménard NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CL1 lois	31/05/2021	Marie-France Lorho NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
426 séance	09/03/2021	Marie-George Buffet GDR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
425 séance	09/03/2021	Éric Diard LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « environnement », insérer les mots : « et du bien-être animal ».	Rejeté
424 séance	09/03/2021	Éric Diard LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « environnement », insérer les mots : « et des animaux ».	Rejeté
423 séance	08/03/2021	Maxime Minot LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ».	Rejeté
422 séance	05/03/2021	Julien Ravier LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Au quatrième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot :« applicables ; », sont insérés les mots : « la détermination des peines complémentaires prononcées proportionnellement à l’infraction commise indépendamment de la peine principale appliquée. »	Rejeté
421 séance	05/03/2021	Julien Ravier LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑1 ainsi rédigé : « Art. 2‑1. – La nationalité française ne peut s’acquérir de plein droit seulement lorsqu’au moins un parent est de nationalité française. »	Non soutenu
420 séance	05/03/2021	Joachim Son-Forget NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Le titre XI de la Constitution est abrogé.	Non soutenu
419 séance	05/03/2021	Joachim Son-Forget NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Au dernier alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution, le mot : « favoriser » est remplacé par le mot : « assurer ».	Non soutenu
418 séance	05/03/2021	Julien Ravier LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits dans l’espace public, à l’exception des ministres du culte et des personnes exerçant une fonction	Sans sort Retiré
417 séance	05/03/2021	Joachim Son-Forget NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Le dernier alinéa de l’article 64 de la Constitution est complété par les mots : « et impartiaux ».	Non soutenu
416 séance	05/03/2021	Joachim Son-Forget NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle préserve son patrimoine architectural et esthétique. »	Rejeté
415 séance	05/03/2021	Joachim Son-Forget NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, À la fin, substituer aux mots : « l’environnement », les mots : « la nature et la culture ».	Non soutenu
414 séance	05/03/2021	Julien Ravier LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique L’article 3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la fin de la seconde phrase de l’avant-denier alinéa, les mots : « et secret » sont remplacés par les mots : « , secret et obligatoire ». 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enveloppes vides et les enveloppes	Rejeté
413 séance	05/03/2021	Joachim Son-Forget NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
412 séance	05/03/2021	Joachim Son-Forget NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique À la fin, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » les mots : « œuvre à la préservation de la nature et de la culture. »	Rejeté
411 séance	05/03/2021	Joachim Son-Forget NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique La première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » ; 2° Le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « vingtième ».	Non soutenu
410 séance	05/03/2021	Joachim Son-Forget NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la sécurité des Français et garantit leur droit à la légitime défense. »	Rejeté
409 séance	05/03/2021	Julien Ravier LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après l’article 36 de la Constitution, il est inséré un article 36‑1 ainsi rédigé : « Art. 36‑1. – L’état d’urgence est décrété en Conseil des ministres soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravit	Rejeté
408 séance	05/03/2021	Joachim Son-Forget NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle assure l’intégrité et la dignité de la personne. »	Rejeté
407 séance	05/03/2021	Julien Ravier LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Le premier alinéa de l’article 45 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de litige concernant la recevabilité d’un amendement, la Conférence des Présidents peut être saisie de cette question pour se prononcer sur sa recevabilité selon les modalités déterminées par une loi organique. »	Rejeté
406 séance	05/03/2021	Julien Aubert LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
405 séance	05/03/2021	Julien Aubert LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique L’article 1 er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La coutume locale dispose d’une autorité supérieure à celle de la loi. »	Rejeté
404 séance	05/03/2021	Julien Aubert LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après l’article 88‑7 de la Constitution, il est inséré un article 88‑8 ainsi rédigé : « Art. 88‑8 . - Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à la révision d’un traité relatif à l’organisation de l’Union européenne est soumis au référendum par le Président de la Républiqu	Rejeté
403 séance	05/03/2021	Julien Aubert LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique À la première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution, les mots : « dixième des électeurs » sont remplacés par les mots : « million d’électeurs ».	Rejeté
402 séance	05/03/2021	Julien Aubert LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique À l’article 55 de la Constitution, après le mot : « lois », sont insérés les mots : « qui leur sont antérieures ».	Rejetéscrutin public
401 séance	05/03/2021	Julien Aubert LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après l’article 61‑1, il est inséré un article 61‑2 ainsi rédigé : « Art. 61‑2. – Une disposition législative déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel, ou ayant fait l’objet de réserves d’interprétation par ce dernier, ou jugée co	Rejeté
400 séance	05/03/2021	Julien Aubert LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Substituer au mot : « garantit » les mots : « s’engage en faveur de ».	Rejeté
399 séance	05/03/2021	Julien Aubert LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique À la fin, substituer aux mots : « la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » les mots : « le respect du droit des générations futures à un développement durable, incluant la lutte contre les perturbations climatiques ».	Rejeté
398 séance	05/03/2021	Julien Aubert LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Le seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les mots : « bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques » sont remplacés par les mots : « dont la probabilité de survenue est	Rejeté
397 séance	05/03/2021	Julien Aubert LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ».	Rejeté
396 séance	05/03/2021	Michel Castellani LT	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter cet article par les mots : « ainsi que contre toutes les formes de pollution plastique qui constituent une menace pour l’environnement ».	Rejeté
395 séance	05/03/2021	Julien Ravier LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après l’article 64 de la Constitution, il est inséré un article 64‑1 ainsi rédigé : « Art. 64‑1. Aucun magistrat ne peut appartenir à un parti politique. »	Rejeté
394 séance	05/03/2021	Julien Ravier LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après le dix-huitième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi sur les capacités d’accueil détermine, chaque année, le nombre maximal de titres de séjour attribués prévus par le titre premier du livre III du code de l’entrée et du séjour des étranger	Rejeté
393 séance	05/03/2021	Julien Ravier LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Au premier alinéa de l’article 23 de la Constitution, le mot : « parlementaire » est remplacé par le mot : « électoral ».	Rejetéscrutin public

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