Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° CL1 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 mai 2021· sort le 15 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
De nombreux commentateurs ont souligné le fait que consacrer la préservation de l'environnement dans la Constitution n'avait de pas sens au regard du rang constitutionnel de la charte de l'environnement de 2004. C'est simplement fléchir devant un effet de mode et une "dictature verte" en marche pour se donner bonne conscience. La préservation de l'environnement n'a pas besoin d'une consécration constitutionnelle pour exister. Un tel projet de loi vient encombrer inutilement l'agenda parlementaire, évince des sujets prioritaires au bénéfice d'une mesure qui n'aura aucun impact concret sur l'environnement.
Sur la forme, comment accorder de la crédibilité à un texte qui confond, au sein de son exposé des motifs, les notions de changement climatique, réchauffement climatique et dérèglement climatique ?
Ce dernier terme, présent dans le dispositif, est par ailleurs bien imprécis. Que signifie dérèglement climatique ? Ce terme suggère l'existence d'un âge d'or climatique passé qui aurait existé et auquel il faudrait revenir ? Ce dérèglement doit entraîner de notre part de nouveaux réglages pour remédier à la situation et revenir à un statu quo ante climatique qui aurait tout d'idéal ? Mais l'histoire de notre planète n'est elle pas constituée, quelque soit la période, d'aires glacières, de périodes de sécheresses, de périodes de grands froids, qui firent notamment au XVIIe siècle plus de morts en France que l'actuel Covid, et ou de grosses chaleurs, sans que l'homme n'ait finalement aucun pouvoir ni aucune influence sur ces évènements. Ces considérations d'ordre mythique et presque religieuses placent le débat sur le terrain de l'antiscience et ne sauraient par conséquent prendre place au sommet de notre hiérarchie des normes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.