Amendement n° 418 Sans sort

Après le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits dans l’espace public, à l’exception des ministres du culte et des personnes exerçant une fonction religieuse. »

Cet amendement vise à interdire le port de signes ostensiblement religieux dans l’espace public. Ainsi, cette interdiction vise un espace plus large que la référence au service public. Il est inscrit dans la Constitution que la France est une République laïque. Or, des lieux, tels que les parcs, sont des espaces où cette exigence n’est pas respectée.    De plus, le caractère ostensible peut constituer une revendication religieuse et communautariste, une atteinte à la liberté de la femme, qui ne peuvent être tolérées dans notre démocratie.