Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 421 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑1 ainsi rédigé :
« Art. 2‑1. – La nationalité française ne peut s’acquérir de plein droit seulement lorsqu’au moins un parent est de nationalité française. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accorder l’acquisition de la nationalité française de plein droit aux seules personnes dont au moins l’un des parents est de nationalité française. L’automaticité ne doit pas dépendre du lieu de naissance.
On ne peut pas brader la nationalité française.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.