Amendement n° CL12 Adopté

Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » »

Le groupe Agir ensemble propose par cet amendement de revenir à la version de l'article unique de ce projet de loi tel que déposé par le gouvernement, tout en modifiant le verbe "lutter" par le verbe "agir".  L’utilisation du terme « garantit » est fort. Il fait écho à la garantie des droits et libertés fondamentales qu’assure la Constitution française. La formulation de cet alinéa implique une portée juridique ambitieuse. Il reflète à la fois l’urgence des défis de la crise climatique et écologique et doit entrainer un changement de paradigme. En ce sens, cet amendement propose de substituer à la rédaction proposée par le projet de loi en première lecture à l'Assemblée,  au terme « lutte », le verbe « agit ». En effet, comme le rappelle le Conseil d’État dans son avis de projet de loi constitutionnelle de 2018 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, l’utilisation du verbe « agir » entraine une obligation d’agir pouvant engager la responsabilité de l’État en cas d’inaction. Notre Constitution a vocation à s’inscrire dans la longue durée, elle ne doit pas uniquement être dans une politique d’adaptation mais également dans la prévention. Lorsqu'il s'agit de modifier la Constitution, plus que pour tout autre texte  il convient d’accorder la plus grande importance au choix des mots. Enfin, la Charte de l’environnement a introduit dans le bloc de constitutionnalité des droits et devoirs relatifs à l’environnement et proclamé que « la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». La disposition proposée prolonge ainsi l’engagement de la France en ce domaine.