Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 séance | 03/05/2021 | Patricia Mirallès LAREM | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| 13 séance | 03/05/2021 | Jean-Luc Mélenchon FI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« septième alinéa du I »
la référence :
« onzième alinéa du présent I ». | Rejeté |
| 12 séance | 03/05/2021 | Jean-Luc Mélenchon FI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique Après le mot :
« postale »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :
« ou par voie électronique. » | Rejeté |
| 11 séance | 03/05/2021 | Jean-Luc Mélenchon FI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et d’une copie de leur pièce d’identité, et envoyés »
les mots :
« accompagnées d’une copie de sa pièce d’identité et envoyées ». | Rejeté |
| 10 séance | 03/05/2021 | Jean-Luc Mélenchon FI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« être les élus d’un même département ou d’une »
le mot :
« l’être dans un même département ou dans une ». | Rejeté |
| 9 séance | 03/05/2021 | Jean-Luc Mélenchon FI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« cinquante ». | Rejeté |
| 8 séance | 03/05/2021 | Jean-Luc Mélenchon FI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Cette liste est aussi »
les mots :
« La liste des candidats est également ». | Rejeté |
| 7 séance | 03/05/2021 | Jean-Luc Mélenchon FI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« septième »
le mot :
« huitième ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« il est inséré un I bis A ainsi rédigé »
les mots :
« sont insérés sept alinéas ainsi rédigés ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, s | Rejeté |
| 6 séance | 03/05/2021 | Paula Forteza NI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5 séance | 03/05/2021 | Paula Forteza NI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique Les alinéas 2 à 8 du I de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« La liste des candidats est préalablement établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations faites par les partis politiques et remplissant les conditions dé | Rejeté |
| 4 séance | 28/04/2021 | Fabien Di Filippo LR | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 3 séance | 14/04/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique Après le mot :
« tard »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« cent-quatre-vingts jours avant le premier tour de scrutin. ». | Rejeté |
| 2 séance | 14/04/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« français »
insérer les mots :
« et 200 parrainages d’élus ». | Rejeté |
| 1 séance | 14/04/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique Supprimer cet article. | Retiré |
| CL11 lois | 13/04/2021 | Jean-Luc Mélenchon FI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique Après le mot :
« postale »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :
« ou par voie électronique. » | Rejeté |
| CL10 lois | 13/04/2021 | Jean-Luc Mélenchon FI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« septième »
le mot :
« huitième ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« il est inséré un I bis A ainsi rédigé »
les mots :
« sont insérés sept alinéas ainsi rédigés ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, s | Rejeté |
| CL9 lois | 13/04/2021 | Jean-Luc Mélenchon FI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« septième alinéa du I »
la référence :
« onzième alinéa du présent I ». | Rejeté |
| CL8 lois | 13/04/2021 | Jean-Luc Mélenchon FI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et d’une copie de leur pièce d’identité, et envoyés »
les mots :
« accompagnées d’une copie de sa pièce d’identité et envoyées ». | Rejeté |
| CL7 lois | 13/04/2021 | Jean-Luc Mélenchon FI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« être les élus d’un même département ou d’une »
le mot :
« l’être dans un même département ou dans une ». | Rejeté |
| CL6 lois | 13/04/2021 | Jean-Luc Mélenchon FI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« cinquante ». | Rejeté |
| CL5 lois | 13/04/2021 | Jean-Luc Mélenchon FI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Cette liste est aussi »
les mots :
« La liste des candidats est également ». | Rejeté |
| CL4 lois | 09/04/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique Après le mot :
« tard »
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« 180 jours avant le premier tour de scrutin. » | Rejeté |
| CL3 lois | 09/04/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« français »
insérer les mots :
« et 200 parrainages d’élus ». | Rejeté |
| CL2 lois | 09/04/2021 | Emmanuelle Ménard NI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique Supprimer cet article. | Retiré |
| CL1 lois | 09/04/2021 | Marie-France Lorho NI | Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle | Article unique À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« élus »
les mots :
« citoyens inscrits sur les listes électorales ». | Retiré |