Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle · Parrainages citoyens à l'élection présidentielle
Amendement n° CL1 Retiré
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 avril 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« élus »
les mots :
« citoyens inscrits sur les listes électorales ».
Exposé sommaire
Il me semble que cet alinéa tel qu'il est rédigé entre en contradiction avec l'exposé des motifs du texte. En effet ce texte vise à prévoir, en plus des 500 parrainages d'élus, 150 000 parrainages citoyens dans au moins 30 départements sans que 5% des ces parrainages citoyens (7.500 signatures) ne puissent parvenir du même département. L'objet de ce texte concerne les parrainages des citoyens inscrits sur les listes électorales et non les parrainages des élus. Cet amendement vient donc corriger cette petite incohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.