Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
69 séance	14/03/2021	Gisèle Biémouret SOC	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le directeur général de l’agence régionale de santé peut s’opposer à cette décision, que celle-ci résulte d’une création de poste ou non, dans un délai d’un mois ».	Rejeté
68 séance	14/03/2021	Gisèle Biémouret SOC	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
67 séance	14/03/2021	Gisèle Biémouret SOC	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 undecies (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
66 séance	14/03/2021	Gisèle Biémouret SOC	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 septies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 3121‑2‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3121‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 3121‑2‑3 . – I. – Lorsqu’une situation d’urgence justifie la prise d’un traitement indiqué dans la prévention de l’infection au	Rejeté
65 séance	14/03/2021	Gisèle Biémouret SOC	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 sexies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 3° de l’article L. 3121‑2-2 du code de la santé publique, sont insérés des 4° et 5° ainsi rédigés : « 4° Les infirmières et infirmiers ; « 5° Les médecins généralistes de premier recours. »	Rejeté
64 séance	14/03/2021	Gisèle Biémouret SOC	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Rejeté
63 séance	14/03/2021	Paul-André Colombani LT	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
62 séance	14/03/2021	Paul-André Colombani LT	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
61 séance	14/03/2021	Paul-André Colombani LT	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
60 séance	14/03/2021	Paul-André Colombani LT	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
59 séance	14/03/2021	Paul-André Colombani LT	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 7 bis Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
58 séance	14/03/2021	Paul-André Colombani LT	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
57 séance	14/03/2021	Paul-André Colombani LT	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
56 séance	14/03/2021	Paul-André Colombani LT	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
55 séance	14/03/2021	Paul-André Colombani LT	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
54 séance	13/03/2021	Valérie Six UDI_I	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 bis À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « directeurs des unités de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique », les mots : « universités ».	Rejeté
53 séance	13/03/2021	Valérie Six UDI_I	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement,	Rejeté
52 séance	13/03/2021	Valérie Six UDI_I	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
51 séance	13/03/2021	Valérie Six UDI_I	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 decies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
50 séance	12/03/2021	Thibault Bazin LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 9 : « Ces personnalités qualifiées peuvent participer avec voix consultative au directoire, sur convocation du président du directoire. »	Retiré
49 séance	12/03/2021	Thibault Bazin LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots : « et concertation avec les personnels affectés dans le service, selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l’établissement ».	Adopté
48 séance	12/03/2021	Jeanine Dubié LT	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un député et un sénateur élus sur le territoire. » »	Rejeté
47 séance	12/03/2021	Jeanine Dubié LT	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 bis À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « directeurs des unités de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique », les mots : « universités ».	Rejeté
46 séance	12/03/2021	Jeanine Dubié LT	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles, tout comme les bilans et examens complémentaires ainsi que les traitements, listés par décret,	Rejeté
45 séance	12/03/2021	Bernard Perrut LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le huitième alinéa de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un parlementaire du département peut participer aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative. »	Rejeté
44 séance	12/03/2021	Gabriel Serville GDR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Non soutenu
43 séance	12/03/2021	Jean-Jacques Ferrara LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Rejeté
42 séance	12/03/2021	Jean-Louis Touraine LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 14 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les écarts de rémunération entre les carrières médicales des secteurs hospitaliers publics et privés au regard de l	Adopté
41 séance	12/03/2021	Jean-Louis Touraine LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 11 ter Supprimer cet article.	Rejeté
40 séance	12/03/2021	Jean-Louis Touraine LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 septies Rétablir l’article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 3121‑2‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3121‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 3121‑2‑3 . – I. – Lorsqu’une situation d’urgence justifie la prise en charge d’un traitement indiqué dans la prévention de l’in	Retiré
39 séance	12/03/2021	Jean-Louis Touraine LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 sexies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
38 séance	12/03/2021	Bernard Perrut LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
37 séance	12/03/2021	Bernard Perrut LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles, tout comme les bilans et examens complémentaires ainsi que les traitements, listés par décret,	Rejeté
36 séance	12/03/2021	Bertrand Bouyx LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 sexies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
35 séance	12/03/2021	Valérie Six UDI_I	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 6143‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Du député de la circonscription électorale siège de l’établissement principal et d’un sénateur élu dans le départeme	Rejeté
34 séance	12/03/2021	Valérie Six UDI_I	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du	Rejeté
33 séance	12/03/2021	Valérie Six UDI_I	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 decies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le I de l’article L. 5126‑1 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° De pouvoir effectuer certaines vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité d	Adopté
32 séance	12/03/2021	Bertrand Bouyx LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 sexies (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
31 séance	11/03/2021	Thibault Bazin LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 10 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6146‑4 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 6141‑4 . – Lorsque le directeur de l’établissement public de santé décide de la nomination d’un praticien intérimaire contractuel ou du recours à une entreprise de travail temporaire, dont	Rejeté
30 séance	11/03/2021	Thibault Bazin LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6143‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6143‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6143‑6‑1. – À compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et pour	Rejeté
29 séance	11/03/2021	Pierre Dharréville GDR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « peuvent notamment être » le mot : « sont ».	Rejeté
28 séance	11/03/2021	Pierre Dharréville GDR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 13 quater Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
27 séance	11/03/2021	Pierre Dharréville GDR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 11 Supprimer cet article.	Rejeté
26 séance	11/03/2021	Pierre Dharréville GDR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 10 Supprimer cet article.	Rejeté
25 séance	11/03/2021	Pierre Dharréville GDR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 quinquies Supprimer cet article.	Rejeté
24 séance	11/03/2021	Jean-Pierre Door LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 10 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6146‑4 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 6141‑4 . – Lorsque le directeur de l’établissement public de santé décide de la nomination d’un praticien intérimaire contractuel ou du recours à une entreprise de travail temporaire, dont	Rejeté
23 séance	11/03/2021	Jean-Pierre Door LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « étudiants » le mot « internes ».	Rejeté
22 séance	11/03/2021	Jean-Pierre Door LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le huitième alinéa de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un parlementaire du département peut participer aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative. »	Rejeté
21 séance	11/03/2021	Jean-Pierre Door LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « au directoire, » . II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence : « L. 6143‑7‑5, ».	Rejeté
20 séance	11/03/2021	Jean-Pierre Door LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 7 bis I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il est organisé et géré par les professionnels de santé du territoire exerçant en secteur ambulatoire et en établissement de santé. »	Rejeté

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