Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 29 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peuvent notamment être »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Le présent article propose d’élargir la gouvernance des établissements de santé en donnant la possibilité aux établissements d’ajouter de nouveaux membres à leur directoire, parmi lesquels des représentants des usagers ou des étudiants.
Cet amendement vise à renforcer cette possibilité, en faisant que les personnalités qualifiées choisies par le directeur soient obligatoirement des représentants des usagers et des étudiants.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.