Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 52 Sans sort
Mme Valérie Six UDI_Iet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.