Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 38 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.