Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 39 Sans sort
M. Jean-Louis Touraine LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Yves Daniel, Valéria Faure-Muntian, Raphaël Gérard, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Jean François Mbaye, Ludovic Mendes, Monica Michel-Brassart, Jean-Michel Mis, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Pierre Person, Thomas Rudigoz, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.