Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 28 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article remet en cause les missions de service public assurées par les mutuelles dans divers domaines : prévention, accompagnement, action sociale et médico-sociale.
Ces actions sont primordiales pour les adhérents des mutuelles. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.