Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE62 eco | 21/09/2020 | Grégory Besson-Moreau LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret et... (le reste sans changement) ». | Adopté |
| CE61 eco | 19/09/2020 | Stéphanie Kerbarh LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et sont soumises, pour consultation, au Conseil national de la transition écologique mentionné à l’article L. 133‑1 du code de l’environnement. » | Sans sort Retiré |
| CE60 eco | 19/09/2020 | Stéphanie Kerbarh LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique À compter de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 1 er juillet 2023, le Gouvernement remet tous les six mois au Parlement un rapport sur la quantité de produits phytopharmaceutiques utilisés dans le cadre des dérogations prévues au deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural | Sans sort Retiré |
| CE59 eco | 19/09/2020 | Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport relatif à l’impact sur les pollinisateurs des dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de la prés | Retiré |
| CE58 eco | 19/09/2020 | Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les avancées de la recherche concernant les solutions alternatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes | Retiré |
| CE57 eco | 19/09/2020 | Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’interdiction de toute culture mellifère sur les parcelles concernées par les dérogations mentionnées au deuxième alinéa pour l’année qui succède à l’année d’usage des produits mentionnés au premier al | Retiré |
| CE56 eco | 19/09/2020 | Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Compléter cet article par les treize alinéas suivants :
« II. – Après le même II du même article, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis . – Il est créé une commission de suivi indépendante chargée de veiller au contrôle et à l’évaluation de la mise en œuvre des dérogations mentionnées | Retiré |
| CE55 eco | 19/09/2020 | Jacqueline Maquet LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’autorisation finale d’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant au moins une des substances mentionnées au premier alinéa ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances est délivrée par le préfet de département. El | Non soutenu |
| CE54 eco | 19/09/2020 | Jacqueline Maquet LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances mentionnées au premier alinéa ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances ne peuvent être utilisés sur une parcelle destinée à la culture de la betterave sucrièr | Non soutenu |
| CD73 dvp | 18/09/2020 | Claire O'Petit LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les organisations professionnelles des filières bénéficiant de dérogations en application du deuxième alinéa du présent II présentent un plan de prévention aux ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, qui définit leurs engagements en m | Retiré |
| CD72 (Rect) dvp | 18/09/2020 | Claire O'Petit LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent, le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs sont temporairement interdits après l’emploi de semences traitées avec des produit | Adopté |
| CD71 (Rect) dvp | 18/09/2020 | Claire O'Petit LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« autoriser »,
insérer les mots :
« pour la culture de végétaux dont la récolte intervient avant le début de leur période de floraison et dont la consommation humaine n’est possible qu’après leur transformation industrielle ». | Retiré |
| CD70 dvp | 18/09/2020 | Claire O'Petit LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ». | Sans sort Retiré |
| CD69 dvp | 18/09/2020 | Claire O'Petit LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret et... ( le reste sans changement ) ». | Adopté |
| CD68 dvp | 18/09/2020 | Stéphanie Kerbarh LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et soumises, pour consultation, au conseil mentionné à l’article L. 133‑1 du code de l’environnement ». | Rejeté |
| CD67 dvp | 18/09/2020 | Stéphanie Kerbarh LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Jusqu’au 1 er juillet 2023, le Gouvernement remet un rapport au Parlement tous les 6 mois sur la quantité de produits phytopharmaceutiques utilisée dans le cadre de la dérogation prévue au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime. | Retiré |
| CD66 dvp | 18/09/2020 | Natalia Pouzyreff LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II sont pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages de | Non soutenu |
| CD65 dvp | 18/09/2020 | Olivier Gaillard NI | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Supprimer les alinéas 3 et 4. | Non soutenu |
| CD64 dvp | 18/09/2020 | Olivier Gaillard NI | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CD63 dvp | 18/09/2020 | Nathalie Sarles LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription, par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en | Retiré |
| CD62 dvp | 18/09/2020 | Nathalie Sarles LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en m | Retiré |
| CD61 dvp | 18/09/2020 | Nathalie Sarles LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en m | Retiré |
| CD60 dvp | 18/09/2020 | Frédérique Tuffnell EDS | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , précisées par décret, ». | Rejeté |
| CD59 dvp | 18/09/2020 | Frédérique Tuffnell EDS | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. | Rejeté |
| CD58 dvp | 18/09/2020 | Frédérique Tuffnell EDS | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| CD57 dvp | 18/09/2020 | Frédérique Tuffnell EDS | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Supprimer l’alinéa 3. | Rejeté |
| CD56 dvp | 18/09/2020 | Natalia Pouzyreff LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique À l’alinéa 3, après l’année :
« 2023, »,
insérer les mots :
« ou avant, dès lors que des alternatives permettant de lutter de façon suffisamment efficace contre certains dangers sanitaires, validées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, | Retiré |
| CD55 dvp | 18/09/2020 | Lionel Causse LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« Lors de l’élaboration des arrêtés susmentionnés, les ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement recueillent les avis et propositions du Conseil national de la transition écologique. Ces avis sont rendus publics. Les modalités de | Retiré |
| CD54 dvp | 18/09/2020 | Valérie Rabault SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui présente de manière détaillée les crédits budgétaires alloués depuis 2016 à la recherche sur d’éventuelles alternatives aux néonicotinoïdes. | Retiré |
| CE53 eco | 18/09/2020 | Pierre Person LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« accordées »,
insérer les mots :
« , pour la seule culture des betteraves sucrières, ». | Retiré |
| CD53 dvp | 18/09/2020 | Valérie Rabault SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE52 eco | 18/09/2020 | Pierre Person LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Compléter cet article par les onze alinéas suivants :
« II. – Après le même II du même article, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis . – Il est créé un comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien à la filière de la betterave | Retiré |
| CD52 dvp | 18/09/2020 | Guillaume Garot SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Au plus tard le 1 er février 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dressant un état des lieux complet, fondé sur les travaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de l’Institut nationale de recherche pour l’agriculture, l’ali | Rejeté |
| CE51 eco | 18/09/2020 | Olivier Gaillard NI | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CD51 dvp | 18/09/2020 | Guillaume Garot SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE50 eco | 18/09/2020 | Olivier Gaillard NI | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Supprimer les alinéas 3 et 4. | Non soutenu |
| CD50 dvp | 18/09/2020 | Guillaume Garot SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE49 eco | 18/09/2020 | Olivier Falorni LT | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 mai de chaque année, un rapport sur l’état de la recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes et, plus particulièrement, sur les alternatives non chimiques reposant sur de nouvelles pratiques agricoles. Le rapport présente également un bilan de l’utili | Non soutenu |
| CD49 dvp | 18/09/2020 | Guillaume Garot SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE48 eco | 18/09/2020 | Olivier Falorni LT | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts consentis en matière de recherche sur les alternatives au néonicotinoïdes et les fonds qui y ont été alloués depuis 2016. | Non soutenu |
| CD48 dvp | 18/09/2020 | Guillaume Garot SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE47 eco | 18/09/2020 | Olivier Falorni LT | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| CD47 dvp | 18/09/2020 | Guillaume Garot SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE46 eco | 18/09/2020 | Nathalie Sarles LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en m | Sans sort Retiré |
| CD46 dvp | 18/09/2020 | Guillaume Garot SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Supprimer l’alinéa 3. | Rejeté |
| CE45 eco | 18/09/2020 | Nathalie Sarles LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en m | Sans sort Retiré |
| CD45 dvp | 18/09/2020 | Guillaume Garot SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| CE44 eco | 18/09/2020 | Nathalie Sarles LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en m | Sans sort Retiré |
| CD44 dvp | 18/09/2020 | Nathalie Sarles LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ». | Adopté |
| CE43 eco | 18/09/2020 | Laure de La Raudière AGIR-E | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article unique À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« semences »,
insérer les mots :
« de betteraves ». | Retiré |