Amendement n° CD54 Retiré

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui présente de manière détaillée les crédits budgétaires alloués depuis 2016 à la recherche sur d’éventuelles alternatives aux néonicotinoïdes.

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental présentant de manière détaillée les crédits budgétaires alloués depuis 2016 à la recherche sur d’éventuelles alternatives aux néonicotinoïdes. L’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, interdit l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 et permet des dérogations jusqu’au 1er juillet 2020. Le présent amendement vise à obtenir une information synthétique sur la totalité des crédits budgétaires engagés par les établissements publics, en matière de recherche sur d’éventuelles alternatives aux néonicotinoïdes.