Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° CE59 Retiré
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 19 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport relatif à l’impact sur les pollinisateurs des dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de la présente loi.
Exposé sommaire
Amendement de repli, demandant au gouvernement un rapport annuel sur l’impact de la dérogation sur les pollinisateurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.