Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° CE58 Retiré
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 19 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les avancées de la recherche concernant les solutions alternatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’actions identiques à ceux de ces substances.
Exposé sommaire
Amendement de repli, demandant au Gouvernement un rapport annuel sur l’avancée des recherches des substitutions à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.