Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° CD67 Retiré
Mme Stéphanie Kerbarh LAREMet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Jusqu’au 1 er juillet 2023, le Gouvernement remet un rapport au Parlement tous les 6 mois sur la quantité de produits phytopharmaceutiques utilisée dans le cadre de la dérogation prévue au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime.
Exposé sommaire
Cette proposition d’amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement tous les 6 mois sur la quantité de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Ce rapport permettra au Parlement d’exercer pleinement ses missions de contrôle de l’action du Gouvernement et de constater l’évolution de la quantité utilisée.
Cosignataires
Pascal Bois, Yves Daniel, Yannick Haury, Jacques Krabal, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Fabien Matras, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.