Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° CE48 Non soutenu
M. Olivier Falorni LTet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts consentis en matière de recherche sur les alternatives au néonicotinoïdes et les fonds qui y ont été alloués depuis 2016.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire un bilan des efforts consentis en matière de recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes depuis que leur interdiction a été actée en 2016. Ce rapport pourra, notamment, présenter les budgets alloués à la recherche d’alternatives non-chimiques reposant sur de nouvelles pratiques agricoles, ainsi que ceux dédiés à la recherche sur les variétés de betteraves résistantes à la jaunisse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.