Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° CE43 Retiré
Mme Laure de La Raudière AGIR-Eet 14 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« semences »,
insérer les mots :
« de betteraves ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer la dérogation d’utilisation des néonicotinoïdes pour qu’elle soit réservée uniquement aux semences de betteraves. Cette dérogation permettra aux planteurs de betteraves d’utiliser des semences traitées contenant des néonicotinoïdes de manière encadrée et limitée dans le temps. Ainsi, il permettra à la filière betteraves de survivre après la crise inédite liée à la jaunisse de la campagne 2020, entraînant des pertes importantes de rendement, du fait de l’absence d’alternative efficace aux néonicotinoïdes.
Cosignataires
Olivier Becht, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Aina Kuric, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.