Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
24 séance	05/10/2020	Nathalie Bassire LR	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
23 séance	05/10/2020	Marie-France Lorho NI	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
22 séance	05/10/2020	Paul Molac LT	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER Au cinquième alinéa de l'article L126 du Code électoral, Au quatrième aliéna de l'article L193 du Code électoral, Au deuxième alinéa de l'article L224-6 du Code électoral, Au quatrième alinéa de l'article L253 du Code électoral, Au cinquième alinéa de l'article L262 du Code électoral, Au cinqui	Sans sort En traitement
21 séance	05/10/2020	Alexis Corbière FI	Droit de vote dès seize ans	Article 2 Il est inséré un article ainsi rédigé : Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les réformes qui pourraient accompagner l'instauration du droit de vote à 16 ans et qui permettraient d'améliorer la participation de	Sans sort En traitement
20 séance	05/10/2020	Alexis Corbière FI	Droit de vote dès seize ans	Article 2 Il est inséré un article ainsi rédigé : Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux réformes concernant les évolutions possibles des modalités de candidature à une élection qui pourraient, tout comme le droit	Sans sort En traitement
19 séance	05/10/2020	Pacôme Rupin LAREM	Droit de vote dès seize ans	instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales, Rédiger ainsi le titre : « visant à faciliter l’accès des citoyens au vote ».	Sans sort En traitement
18 séance	05/10/2020	Alexis Corbière FI	Droit de vote dès seize ans	Article 2 Il est inséré un article ainsi rédigé : Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux réformes concernant les évolutions possibles du droit de vote et de détermination des suffrages qui pourraient accompagner ce	Sans sort En traitement
17 séance	05/10/2020	Pacôme Rupin LAREM	Droit de vote dès seize ans	Article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Au premier alinéa de l’article L. 73 du code électoral, remplacer les mots « deux » par « trois » et « dont une seule établie en France » par « dont deux établies en France » »	Sans sort En traitement
16 séance	05/10/2020	Pacôme Rupin LAREM	Droit de vote dès seize ans	Article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les moyens et dispositions permettant de renforcer la sensibilisation des jeunes à l’exercice du droit de vote et à la participation	Sans sort En traitement
15 séance	05/10/2020	Pacôme Rupin LAREM	Droit de vote dès seize ans	Article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité et les conditions de mise en place d’une expérimentation de l’inscription sur les listes électorales jusqu’au jour mêm	Sans sort En traitement
14 séance	05/10/2020	Pacôme Rupin LAREM	Droit de vote dès seize ans	Article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « I. L’article L. 17 du code électoral est ainsi modifié : « À la seconde phrase, les mots : « le sixième vendredi précédant ce » sont remplacés par les mots : « dix jours avant le » ; II. L’article L. 18 du code électoral est ainsi modifié : « Au pr	Sans sort En traitement
13 séance	05/10/2020	Xavier Breton LR	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le vote obligatoire.	Sans sort En traitement
12 séance	05/10/2020	Xavier Breton LR	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER I- À la fin de l'article L. 1 du code électoral, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire ». II- Les charges qui pourraient résulter pour les communes de l'application de la présente loi sont compensées à due concurrence par le relèvement de la dotation	Sans sort En traitement
11 séance	05/10/2020	Xavier Breton LR	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d'impact évaluant les conséquences de la reconnaissance du vote blanc.	Sans sort En traitement
10 séance	05/10/2020	Xavier Breton LR	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER I- Au premier alinéa de l’article 7 de la Constitution, le mot : « absolue » est supprimé. Sont ajoutés les mots : «, les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scruti	Sans sort En traitement
9 séance	05/10/2020	Xavier Breton LR	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER Supprimer cet article	Sans sort En traitement
8 séance	05/10/2020	Stéphane Peu GDR	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé « Art. 72‑5. – Lors de l’organisation des élections municipales et intercommunales, les collectivités territoriales concernées qui le souhaitent peuvent expérimenter la participation électorale des électeurs dès l’â	Sans sort En traitement
7 séance	05/10/2020	Erwan Balanant DEM	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER Après l'article 1er, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : "Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif au fonctionnement des conseils de jeunes, tels qu’ils résultent notamment de l’article L. 1112-	Sans sort En traitement
6 séance	05/10/2020	Aude Bono-Vandorme LAREM	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
5 séance	02/10/2020	Agnès Thill UDI_I	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
4 séance	02/10/2020	François-Michel Lambert LT	Droit de vote dès seize ans	Article 2 TITRE III VOTE OBLIGATOIRE Article XXX À la fin de l’article L. 1 du code électoral, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire ». Article XXX Le chapitre VII du titre I er du livre I er du code électoral est complété par un article L. 117‑2 ainsi rédigé	Sans sort En traitement
3 séance	02/10/2020	François-Michel Lambert LT	Droit de vote dès seize ans	Article 2 TITRE III COMPTABILISATION DU VOTE BLANC DANS LES SUFFRAGES EXPRIMES Article XXX Après l’article L. 56 du code électoral, il est inséré un article L. 56‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 56‑1. – Si le nombre de bulletins blancs décomptés représente plus de 50 % des suffrages exprimés, le représentant de	Sans sort En traitement
2 séance	02/10/2020	Emmanuelle Ménard NI	Droit de vote dès seize ans	instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales, Supprimer les mots : « le vote dès seize ans et ».	Sans sort En traitement
1 séance	02/10/2020	Emmanuelle Ménard NI	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
CL20 lois	01/10/2020	Paula Forteza EDS	Droit de vote dès seize ans	Article 2 « À titre expérimental, à l’occasion des prochaines élections présidentielle et législatives de 2022, un exercice de simulation de vote est mis en place auquel peuvent participer les Françaises et Français âgés de seize ans et dix-sept ans. « La participation à cet exercice se déroule dans chaque b	Rejeté
CL19 lois	28/09/2020	Marie-France Lorho NI	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
CL18 lois	28/09/2020	Pacôme Rupin LAREM	Droit de vote dès seize ans	Article 2 « Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens et dispositions permettant de renforcer la sensibilisation des jeunes à l’exercice du droit de vote et à la participation citoyenne. »	Retiré
CL17 lois	28/09/2020	Alexis Corbière FI	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL16 lois	28/09/2020	Pacôme Rupin LAREM	Droit de vote dès seize ans	Article 2 « L’article L. 17 du code électoral est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase, les mots : « le sixième vendredi précédant ce » sont remplacés par les mots : « dix jours avant le » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les modalités d’application du présent article sont précisées pa	Adopté
CL15 lois	28/09/2020	Paula Forteza EDS	Droit de vote dès seize ans	Article 2 Après l’article L. 19‑1 du code électoral, il est inséré un article L. 19‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 19‑2 . – Lorsqu’à la suite d’un déménagement, un électeur effectue une démarche soit auprès d’un fournisseur de bien ou de service, soit auprès d’un service public n’ayant pas la qualité de fournis	Rejeté
CL14 lois	28/09/2020	Pacôme Rupin LAREM	Droit de vote dès seize ans	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL13 lois	28/09/2020	Alexis Corbière FI	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL12 lois	28/09/2020	Alexis Corbière FI	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL11 lois	28/09/2020	Alexis Corbière FI	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL10 lois	28/09/2020	Alexis Corbière FI	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL9 lois	28/09/2020	Lénaïck Adam LAREM	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’enseignement moral et civique vise à informer les collégiens et lycéens de l’abaissement du droit de vote à seize ans. »	Non soutenu
CL8 lois	28/09/2020	Paula Forteza EDS	Droit de vote dès seize ans	Article 2 Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin : « une phrase ainsi rédigée : « L’actualisation des listes électorales est facilitée par tous les moyens. » »	Rejeté
CL7 lois	28/09/2020	Paula Forteza EDS	Droit de vote dès seize ans	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les conditions d’inscription sur les listes électorales ainsi que les modalités de consultation et de modification de ces listes font l’objet d’une information accessible et régulière. »	Rejeté
CL6 (Rect) lois	28/09/2020	Paula Forteza EDS	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER « Pour l’application de l’article 1 er , l’enseignement moral et civique mentionné à l’article L. 312‑15 du code de l’éducation vise à présenter aux élèves de collège et de lycée le fonctionnement des institutions républicaines, des droits et des devoirs du citoyen et, en particulier, du droit de vo	Rejeté
CL5 lois	28/09/2020	Paula Forteza EDS	Droit de vote dès seize ans	Article 2 « À l’article L. 44 du code électoral, après le mot : « Française », sont insérés les mots : « âgé de dix-huit ans accomplis ». »	Rejeté
CL4 lois	28/09/2020	Paula Forteza EDS	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER L’article 414 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception au premier alinéa, la majorité est fixée à seize ans pour l’exercice du droit de vote dans les conditions prévues par le droit électoral. »	Rejeté
CL3 lois	21/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Droit de vote dès seize ans	Article 2 À la fin, après le mot : « automatique », insérer les mots : « dès lors qu’une personne a atteint l’âge de dix-huit ans ».	Sans sort Retiré
CL2 lois	21/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Droit de vote dès seize ans	instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales, Au titre de la proposition, supprimer les mots : « le vote dès seize ans et ».	Non soutenu
CL1 lois	21/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Droit de vote dès seize ans	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu

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