Droit de vote dès seize ans · vote dès seize ans
Amendement n° CL3 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 21 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, après le mot :
« automatique »,
insérer les mots :
« dès lors qu’une personne a atteint l’âge de dix-huit ans ».
Exposé sommaire
Le caractère automatique de l'inscription sur les listes électorales est une bonne chose, à condition que cela se fasse à l'âge de 18 ans.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.