Droit de vote dès seize ans · vote dès seize ans
Amendement n° CL14 Sans sort
M. Pacôme Rupin LAREMet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Guillaume Gouffier Valente, Alexandre Holroyd, Zivka Park, Pierre Person, Alice Thourot, Patrick Vignal, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.