Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
460 séance	16/09/2020	Gouvernement —	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 11 Supprimer cet article.	Adopté
459 séance	16/09/2020	Catherine Fabre LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9 A la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « est débité dans des conditions définies par décret, » les mots : « peut être débité selon des modalités définies par décret, en fonction notamment de la situation sociale et professionnelle de l’intéressé, et ».	Adopté
458 séance	16/09/2020	Jean-Hugues Ratenon FI	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « y compris en envisageant un allongement de la durée d’expérimentation dans ces territoires. »	Rejeté
457 séance	15/09/2020	Gouvernement —	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9 A la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « est débité dans des conditions définies par décret, » les mots : « peut être débité selon des modalités définies par décret, en fonction notamment de la situation sociale et professionnelle de l’intéressé, et ».	Adopté
456 séance	15/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « collectivités territoriales engagées » les mots : « organes exécutifs des collectivités territoriales et de leurs groupements engagés ».	Adopté
455 séance	15/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5 À l’alinéa 1, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ».	Adopté
454 séance	11/09/2020	Gouvernement —	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9 À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021, les entreprises de portage salarial peuvent conclure des contrats de professionnalisation en application, lorsqu’ils sont à durée déterminée, de l’article L. 1242‑3 du code du travail. Les dispositions du chapitre IV du	Adopté
453 séance	11/09/2020	Gouvernement —	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3 Après l’article 3, insérer l’article suivant : « I. Les I et II de l’article 1er entrent en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, six mois après la publication de la présente loi. « Par dérogation au premier alinéa, le I de l’article 1er entre en vigueur à une date fixée	Sans sort Retiré
452 séance	11/09/2020	Gouvernement —	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3 Par dérogation au III de l'article 1 er de la présente loi, le I du même article entre en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, un an après la publication de la présente loi, pour les associations intermédiaires mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5132‑9 du code du travail	Adopté
451 séance	11/09/2020	Sandrine Le Feur LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
450 séance	11/09/2020	Sandrine Le Feur LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
449 séance	11/09/2020	Nadia Essayan DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 ter L’article L. 5132‑12 du code du travail est ainsi rétabli : « Art. L. 5132‑12 . – Les associations intermédiaires peuvent, dans le cadre du conventionnement, conclure des contrats de professionnalisation tels que définis au chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du présent code.	Retiré
448 séance	11/09/2020	Nadia Essayan DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
447 séance	11/09/2020	Sandrine Le Feur LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
446 séance	11/09/2020	Lionel Causse LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
445 séance	11/09/2020	Lionel Causse LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
444 séance	11/09/2020	Lionel Causse LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
443 séance	11/09/2020	Sandrine Le Feur LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
442 séance	11/09/2020	Gouvernement —	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 10.	Sans sort Retiré
441 séance	11/09/2020	Nadia Essayan DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
440 séance	11/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante », le mot : « soixante ».	Adopté
439 séance	11/09/2020	Nadia Essayan DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 ter I. – Au début, substituer aux mots : « Le 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée » les mots : « La seconde phrase du 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigée ». II. – En conséquence, après le mot : « renouvelable » rédiger	Sans sort Retiré
438 séance	11/09/2020	Nadia Essayan DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , en cas de recrutement direct, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 12.	Rejeté
437 séance	11/09/2020	Nadia Essayan DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER À l’alinéa 10, après le mot : « transitoires », insérer les mots : « ainsi que les dispositions spécifiques concernant notamment la durée du parcours ».	Rejeté
436 séance	11/09/2020	Nadia Essayan DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
435 séance	11/09/2020	Nadia Essayan DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10 I. – Pour une durée de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mis en place sur l’ensemble du territoire, une expérimentation visant à dynamiser le dialogue social et la participation des salariés en insertion à la vie de l’entreprise. Cette expérimentation permet aux st	Non soutenu
434 séance	11/09/2020	Nadia Essayan DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
433 séance	11/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 5132‑5 et au a) de l’article L. 5132‑15‑1, les mots : « ans et plus » sont remplacés par les mots : « à cinquante-sept ans » ».	Adopté
432 séance	11/09/2020	Gouvernement —	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « et à la seconde phrase du sixième alinéa de l’article L. 5132‑11‑1 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les huit alinéas suivants : « 2° bis Au premier alinéa de l’article L. 5132‑8, les mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 5	Adopté
431 séance	11/09/2020	Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 À l’alinéa 5, substituer aux mots : « conseils départementaux » le mot : « départements ».	Adopté
430 séance	11/09/2020	Michèle de Vaucouleurs DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « Lorsque des structures d’insertion par l’activité économique sont présentes sur le territoire de l’entreprise à but d’emploi, une commission spéciale est constituée à laquelle participe des représentants du comité local de l’emploi et les str	Rejeté
429 séance	11/09/2020	Sira Sylla LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
428 séance	11/09/2020	Fadila Khattabi LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3 Au I, à la fin du V et au VI de l’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ».	Sans sort Retiré
427 séance	11/09/2020	Michèle de Vaucouleurs DEM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante », le mot : « soixante ».	Adopté
426 séance	11/09/2020	Gouvernement —	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 13 les deux alinéas suivants : « 4° L’article L. 5132‑16 est ainsi rédigé : « Art. L. 5132-16. – Sous réserve des dispositions de l’article L. 5132‑17, un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent chapitre, notamment les conditions d’exécutio	Adopté
425 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante », le mot : « soixante ».	Adopté
424 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
423 séance	11/09/2020	Gouvernement —	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ».	Adoptéscrutin public
422 séance	11/09/2020	Gouvernement —	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots : « ou, en cas de recrutement direct, par une structure d’insertion par l’activité économique mentionnée au 1° de l’article L. 5132‑4, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 12.	Sans sort Retiré
421 séance	11/09/2020	Dominique Potier SOC	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
420 séance	11/09/2020	Dominique Potier SOC	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il s’appuie sur un faisceau d’indicateurs permettant de mesurer l’ensemble des dynamiques de l’économie et de l’emploi du territoire concerné afin de s’assurer de la complémentarité et de l’efficience du dispositif. »	Adopté
419 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
418 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
417 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 bis Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Au premier alinéa de l’article L. 5132‑6 du code du travail, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « d’insertion ».	Adopté
416 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 bis À la fin, substituer aux mots : « après le mot : « particulières », sont insérés les mots : « et qui consacrent l’intégralité de leurs moyens humains et matériels à cette fin » les mots : « les mots : « sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » sont rem	Adopté
415 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
414 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
413 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 I.- À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et » Les mots : « à l’expérimentation mentionnée à l’article ». II.- En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10.	Sans sort Retiré
412 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6 À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , selon les cas, aux II ou III » Les mots : « au II ».	Sans sort Retiré
411 séance	11/09/2020	Didier Baichère LAREM	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5 Supprimer l'alinéa 4.	Sans sort Retiré

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