Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° 417 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – Au premier alinéa de l’article L. 5132‑6 du code du travail, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « d’insertion ».
Exposé sommaire
Alors que c’est l’article principal du Code du travail consacré aux entreprises de travail temporaire d’insertion, ce dernier mot est absent de la désignation de ce type de SIAE, par ailleurs bien dénommée à l’article L. 5231-4, cet amendement vise à corriger cet oubli ancien.
Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec la fédération des entreprises d’insertion.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.