Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° 412 Sans sort
M. Didier Baichère LAREM· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« , selon les cas, aux II ou III »
Les mots :
« au II ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.