Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° 460 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 septembre 2020· sort le 16 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Lever les gages introduits par les parlementaires à l’article 11 (prérogative gouvernementale).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.