Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° 446 Sans sort
M. Lionel Causse LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jacqueline Dubois, Anissa Khedher, Sandrine Le Feur, Sophie Panonacle, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.