Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° 456 Adopté
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM· Séance publique· déposé le 15 septembre 2020· sort le 16 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 93
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« collectivités territoriales engagées »
les mots :
« organes exécutifs des collectivités territoriales et de leurs groupements engagés ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Il s'agit de veiller à ce qu'entrent bien dans le champ de l'amendement les communes et leurs groupements.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.