Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° 440 Adopté
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« quarante »,
le mot :
« soixante ».
Exposé sommaire
Dans la continuité des échanges en commission des affaires sociales, et de l'engagement pris de poursuivre la discussion relative au nombre de territoires prenant part à l'expérimentation, cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires habilités à mettre en place l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée .
Le total de 60 territoires, qui comprend les 10 territoires habilités au titre de la loi du 29 février 2016, permettra à un nombre substantiel de collectivités volontaires et ayant atteint un degré de maturité suffisant de participer à cette deuxième phase de l'expérimentation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.