Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
61 séance	18/02/2019	Jean Lassalle LT	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 À l’alinéa 5, substituer aux mots : « deux années », les mots : « une année ».	Sans sort Retiré
60 séance	18/02/2019	Jean Lassalle LT	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
59 séance	18/02/2019	Jean Lassalle LT	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 Rédiger ainsi cet article : Avant le titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 79 ainsi rédigé : « Art. 79 . – Le peuple a le droit d'opposer son veto sur un projet ou une proposition de loi. « Ce veto est soumis à un référendum national. Il peut être initié par toutes personnes ins	Sans sort Retiré
58 séance	18/02/2019	Julien Aubert LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « un pourcentage défini » les mots : « un trentième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « les pourcentages sus-mentionnés ne pouvant être supérieurs à deux pour	Sans sort A discuter
57 séance	18/02/2019	Julien Aubert LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 I. – Aux deux phrases de l’alinéa 3, substituer aux mots : « un pourcentage défini » les mots : « un trentième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux deux phrases de l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « les pourcentages sus-mentionnés n	Sans sort A discuter
56 séance	18/02/2019	Julien Aubert LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
55 séance	18/02/2019	Julien Aubert LR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 À l’alinéa 3 après le mot : « électorales », insérer les mots : « , appuyés par quatre députés ou quatre sénateurs appartenant à quatre groupes parlementaires différents, ou par un membre du Parlement n’appartenant à aucun groupe et par trois membres du Parlement appartenant à trois groupes diffé	Sans sort A discuter
54 séance	18/02/2019	Jean Lassalle LT	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
53 séance	18/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
52 séance	18/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
51 séance	18/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « Avant le titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 80 ainsi rédigé : « Art. 80 . – Par référendum d’initiative citoyenne, les électeurs peuvent demander et prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. « Les élections générales ont lieu vingt jour	Sans sort A discuter
50 séance	18/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Avant le titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 78 ainsi rédigé : « Art. 78 . – Par le biais d’un référendum d’initiative citoyenne, les électeurs peuvent être consultés sur tout projet ou proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs pub	Sans sort A discuter
49 séance	18/02/2019	Sacha Houlié LAREM	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
48 séance	18/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
47 séance	18/02/2019	Sacha Houlié LAREM	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
46 (Rect) séance	18/02/2019	M'jid El Guerrab AGIR-E	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de réciprocité, le droit de vote et d’éligibilité peut être accordé aux citoyens de l’Union européenne résidant en France et aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne établis r	Sans sort A discuter
45 séance	18/02/2019	Sacha Houlié LAREM	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
44 séance	18/02/2019	Emmanuelle Ménard NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
43 séance	18/02/2019	Sacha Houlié LAREM	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
42 séance	18/02/2019	Sacha Houlié LAREM	Référendums d'initiative citoyenne	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
41 (Rect) séance	18/02/2019	M'jid El Guerrab AGIR-E	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Le premier alinéa de l’article 11 la Constitution est ainsi rédigé : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel , peut soumettre au référendum tout projet de loi ».	Sans sort A discuter
40 séance	18/02/2019	M'jid El Guerrab AGIR-E	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Après le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le projet ou la proposition de révision n’a pas été voté en termes identiques après deux lectures dans chaque assemblée, le Président de la République peut soumettre au référendum le texte	Sans sort A discuter
39 (Rect) séance	18/02/2019	François-Michel Lambert LT	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, après le mot : « universel, » est inséré le mot : « obligatoire, » ; 2° Il est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages	Sans sort A discuter
38 séance	18/02/2019	Michel Castellani LT	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 : « Cette Assemblée constituante est composée de cinq cent soixante-dix-sept représentants, tirés au sort, issus des signataires ou soutiens de la proposition de loi citoyenne tendant à la réunion d’une assemblée constituante et représentant l’intégral	Sans sort A discuter
37 séance	18/02/2019	Michel Castellani LT	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 À l’alinéa 3, après le mot : « électorales », insérer les mots : « et représentant au moins trente départements ou collectivités à statut particulier ».	Sans sort A discuter
36 séance	18/02/2019	Michel Castellani LT	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la Présidente ou ».	Sans sort A discuter
35 séance	18/02/2019	Michel Castellani LT	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Un référendum local tendant à l’adoption d’une proposition de loi citoyenne ayant pour objet un projet de délibération ou d’un acte relevant de la compétence des collectivités territoriales ou d’une demande de transfert de compétences en faveur de l	Sans sort A discuter
34 séance	18/02/2019	Michel Castellani LT	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 3 les deux phrases suivantes : « Une proposition de loi citoyenne peut être initiée par toute personne de nationalité française inscrite sur les listes électorales. Elle est soumise à un référendum national lorsqu’elle obtient un pourcentage défini de sout	Sans sort A discuter
33 (Rect) séance	18/02/2019	Luc Carvounas —	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5 . – Lors de l’organisation des élections municipales et intercommunales, les collectivités territoriales concernées qui le souhaitent peuvent expérimenter la participation électorale des électeurs dés	Sans sort A discuter
30 séance	18/02/2019	Joachim Son-Forget NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles la cour administrative d’appel du ressort de la collectivité concernée contrôle la régularité du recueil des signatures d’électeurs nécessaires au soutien de l’initiative, ainsi que la conformi	Sans sort A discuter
29 séance	18/02/2019	Joachim Son-Forget NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La loi organique détermine les conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle la régularité du recueil des signatures d’électeurs nécessaires au soutien de l’initiative, ainsi que la conformité de l’initiative à la Constitution. »	Sans sort A discuter
28 séance	18/02/2019	Joachim Son-Forget NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
27 séance	18/02/2019	Joachim Son-Forget NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
26 séance	18/02/2019	Joachim Son-Forget NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 À l’alinéa 5, substituer aux mots : « deux », le mot : « cinq ».	Sans sort A discuter
25 séance	18/02/2019	Joachim Son-Forget NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « abroger les » les mots : « demander une nouvelle discussion des ». II – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’abrogation » les mots : « la nouvelle discussion ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.	Sans sort A discuter
24 séance	18/02/2019	Joachim Son-Forget NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 À l’alinéa 5, après le mot : « mois », insérer les mots : « pour les circonscriptions et de douze mois pour le référendum national, à compter de l’obtention du seuil requis de signatures de soutien ».	Sans sort A discuter
23 séance	18/02/2019	Joachim Son-Forget NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 À l’alinéa 5, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq ».	Sans sort A discuter
22 séance	18/02/2019	Joachim Son-Forget NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le financement des propositions citoyennes ainsi formulées est également soumis au référendum local. »	Sans sort A discuter
21 séance	18/02/2019	Joachim Son-Forget NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « électorales », insérer les mots : « et par un nombre défini de membres du Parlement ».	Sans sort A discuter
20 séance	18/02/2019	Matthieu Orphelin EDS	Référendums d'initiative citoyenne	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
19 séance	18/02/2019	Matthieu Orphelin EDS	Référendums d'initiative citoyenne	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
18 séance	18/02/2019	Paul-André Colombani LT	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéa suivants : « Dans les départements, régions et collectivités d’outre mer ainsi que dans les collectivités à statut particulier, un référendum local peut être organisé, à l’initiative de l’assemblée délibérante locale ou de tout électeur de la circonscriptio	Sans sort A discuter
17 séance	15/02/2019	Stéphane Peu GDR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Avant l’expiration d’un délai de dix ans suivant la date du scrutin, tout projet de traité ou tout projet ou proposition de loi contraire en totalité ou en partie au vote exprimé par le peuple français lors d’un référendum doit être approuvé par référe	Sans sort A discuter
16 séance	15/02/2019	Stéphane Peu GDR	Référendums d'initiative citoyenne	Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le projet ou la proposition de loi fait l’objet d’un contrôle a priori du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité du recueil des signatures d’électeurs nécessaires au soutien de l’initiative et s’assure que la proposi	Sans sort A discuter
15 (Rect) séance	15/02/2019	George Pau-Langevin SOC	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Après l’article 11 de la Constitution, il est inséré un article 11‑1 ainsi rédigé : « Art. 11‑1 . – Lorsqu’une pétition est soutenue par 1 % des électeurs inscrits sur les listes électorales, un débat sur cette initiative est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les deux mois. »	Sans sort A discuter
14 (Rect) séance	15/02/2019	George Pau-Langevin SOC	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Après l’article 44 de la Constitution, il est inséré un article 44‑1 ainsi rédigé : « Art. 44‑1 . – Les citoyens ont également le droit d’amendement. « Les propositions d’amendements soutenues par au moins 0,1 % des électeurs inscrits sur les listes électorales sont examinées en séance selon les	Sans sort A discuter
13 (Rect) séance	15/02/2019	George Pau-Langevin SOC	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Après l’article 39 de la Constitution, il est inséré un article 39‑1 ainsi rédigé : « Art. 39‑1. – L’initiative des lois appartient également aux citoyens. « Lorsqu’une proposition citoyenne est soutenue par au moins 1 % des électeurs inscrits sur les listes électorales, elle est déposée sur le	Sans sort A discuter
12 (Rect) séance	15/02/2019	George Pau-Langevin SOC	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 À la première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution, les mots : « un cinquième » sont remplacés par les mots : « 10 % » et les mots : « un dixième » sont remplacés par les mots : « 5 % ».	Sans sort A discuter
11 séance	14/02/2019	Marie-France Lorho NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 Supprimer l’alinéa 4.	Sans sort A discuter
10 séance	14/02/2019	Marie-France Lorho NI	Référendums d'initiative citoyenne	Article 5 I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « Cette » le mot : « Une ».	Sans sort A discuter

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.