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Référendums d'initiative citoyenne · Référendums d'initiative citoyenne

Amendement n° 54 Sans sort

M. Jean Lassalle LT· Séance publique· déposé le 18 février 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Permettre au peuple d’abroger une loi votée par ses représentants, c’est remettre en cause le contrat de confiance qui s’établit entre les deux lors des élections. Le processus d’élaboration d’une loi est long, lourd et nécessite du temps. Abroger une loi, c’est abroger ce travail. C’est abroger le lien de confiance fondant le contrat social liant les électeurs et les représentants.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.