Amendement n° 51 Sans sort

Rédiger ainsi cet article : « Avant le titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 80 ainsi rédigé : «  Art. 80 . – Par référendum d’initiative citoyenne, les électeurs peuvent demander et prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. « Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. « L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. « Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution, par référendum d’initiative citoyenne, dans les trois ans qui suivent ces élections. »

Il est préférable de substituer au droit de révocation, proposé à l’article 4 de cette proposition de loi, la possibilité pour les électeurs de dissoudre l’Assemblée nationale.