Référendums d'initiative citoyenne · Référendums d'initiative citoyenne
Amendement n° 36 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de la Présidente ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le terme « le président » n’exclut pas une présidente, il se suffit à lui-même.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, François Pupponi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.