Référendums d'initiative citoyenne · Référendums d'initiative citoyenne
Amendement n° 44 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article additionnel proposé après l'article premier présente une rédaction plus satisfaisante.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.