Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
61 séance	21/02/2019	Gilles Le Gendre LAREM	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3 À la fin de l’alinéa 8, substituer à la date : « 1 er juin 2020 » la date « 1er janvier 2021 ».	Adopté
60 séance	21/02/2019	Gouvernement —	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
59 séance	21/02/2019	Gouvernement —	Qualité nutritionnelle des aliments	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
58 séance	20/02/2019	Anne-Laurence Petel LAREM	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3 Après le mot : « versement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « d’une contribution égale à la moitié du montant annuel des sommes destinées à l’émission et à la diffusion de ces messages, hors remise, rabais, ristourne et taxe sur la valeur ajoutée, payées par les annonceurs. »	Tombé
57 séance	20/02/2019	Anne-Laurence Petel LAREM	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3 Au deuxième alinéa, substituer aux mots "l'article L. 2332-8" les mots "l'article L. 3232-8"	Sans sort Retiré
56 séance	20/02/2019	Loïc Prud'homme FI	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3 Après le mot : « associés », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 3.	Tombé
55 séance	18/02/2019	Ericka Bareigts —	Qualité nutritionnelle des aliments	Article PREMIER Parmi tous les produits alimentaires contenant des additifs, seuls ceux visés à l’annexe VIII du règlement (CE) n° 889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits	Rejeté
54 séance	18/02/2019	Ericka Bareigts —	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 2 Les produits contenant un ou plusieurs aliments transformés non conformes aux taux de sel, sucre et acide gras saturé recommandés par l’Organisation mondiale de la santé ne peuvent pas faire l’objet d’avantages promotionnels, immédiats ou différés, ayant pour effet de réduire le prix de vente au con	Rejeté
53 séance	18/02/2019	Ericka Bareigts —	Qualité nutritionnelle des aliments	Article PREMIER Parmi tous les produits alimentaires contenant des additifs, seuls ceux visés à l’annexe VIII du règlement (CE) n° 889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits	Rejeté
52 séance	18/02/2019	Pierre Dharréville GDR	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 Avant le 1 er juillet 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le suivi nutritionnel des enfants et adolescents en milieu scolaire. Ce rapport évalue l’opportunité de rendre gratuite et obligatoire la consultation d’un spécialiste diététicien, au moins une fois par cycle scolaire, et	Non soutenu
51 séance	18/02/2019	Pierre Dharréville GDR	Qualité nutritionnelle des aliments	Article PREMIER Après la première occurrence du mot : « qui », insérer les mots : « , à l’exception des amylases fongiques (E1100), ».	Tombé
50 (2ème Rect) séance	18/02/2019	Olivier Véran —	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑1‑1 . – Les denrées alimentaires dont la qualité sur le plan nutritionnel est jugée défavorable pour la santé, selon la déclaration nutritionnell	Tombé
49 séance	18/02/2019	Sophie Mette DEM	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 À l’alinéa 2, après le mot : « collège » insérer les mots : « et les lycéens en lycée hôtelier ».	Tombé
48 séance	18/02/2019	Aude Luquet DEM	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le développement de la stéato-hépatite non alcoolique en France.	Non soutenu
47 (Rect) séance	18/02/2019	Blandine Brocard DEM	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 2 Rédiger ainsi cet article : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° L’article L. 230‑3 est ainsi modifié : « a) à la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « collecte et » sont supprimés ; « b) après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : «	Adopté
46 séance	18/02/2019	Blandine Brocard DEM	Qualité nutritionnelle des aliments	visant à protéger la population des effets néfastes de la malbouffe, Rédiger ainsi le titre : « visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires ».	Adopté
45 séance	18/02/2019	Blandine Brocard DEM	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « . Ils peuvent également être dispensés dans le cadre ». »	Adopté
44 (Rect) séance	18/02/2019	Olivier Véran —	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3 Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la	Adoptéscrutin public
43 séance	18/02/2019	Michèle Crouzet DEM	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 Après le septième alinéa de l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique, insérer l’alinéa suivant : « - la mise à disposition des données scientifiques en matière d’innovation et de recherche appliquée, qui visent les objectifs d’une alimentation saine et de qualité et les actions inscrites dan	Retiré
42 séance	18/02/2019	Xavier Paluszkiewicz LAREM	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3 . – Les messages publicitaires et activités promotionnelles, en faveur de produits alimentaires manu	Tombé
41 séance	18/02/2019	Lionel Causse LAREM	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 2 L’article L. 3232‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un indicateur supplémentaire est créé pour préciser le degré de transformation d’un produit en prenant en compte le nombre d’étapes de transformation, la présence d’additifs et d’auxiliaires technologiques.	Non soutenu
40 séance	18/02/2019	Lionel Causse LAREM	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 2 Après le premier alinéa de l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette déclaration nutritionnelle intègre dans ses critères la qualité des protéines, la qualité et l’équilibre des graisses notamment la teneur en acide gras trans. »	Non soutenu
39 séance	18/02/2019	Lionel Causse LAREM	Qualité nutritionnelle des aliments	Article PREMIER Après le premier alinéa de l’article L. 531‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire à partir de 2023. »	Non soutenu
38 séance	18/02/2019	Gabriel Serville GDR	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3 Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3 . – L’affichage de messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, de prod	Rejeté
37 séance	18/02/2019	Gabriel Serville GDR	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces séances comprennent une sensibilisation sur les liens entretenus entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète et des maladies cardio-vasculaires. »	Tombé
36 séance	18/02/2019	Gabriel Serville GDR	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3 Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3 . – La présence d’enfants ou d’adolescents mineurs est interdite dans toute propagande ou publicité en faveur d’une boisson alcooli	Rejeté
35 séance	18/02/2019	Gabriel Serville GDR	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la malnutrition et l’obésité dans les collectivités ultra-marines. Ce rapport fait notamment un état des lieux sur l’application de la loi n° 2013‑453 du 3 juin 2013 visant à garantir	Retiré
34 séance	18/02/2019	Danielle Brulebois LAREM	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3 À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, les mots : « promotion, destinée » sont remplacés par les mots : « support promotionnel, destiné » et sont ajoutés les mots : « ainsi qu’à tout support numérique ou vidéoludique ». »	Rejeté
33 séance	18/02/2019	Danielle Brulebois LAREM	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les collectivités territoriales qui le souhaitent, à mettre en place un affichage volontaire de la composition des menus dans la restauration collective. Cet affichage repose sur une iconographie permettant d’identifier	Retiré
32 séance	18/02/2019	Ericka Bareigts —	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 2 I. – L’État fixe les règles pour assurer la maîtrise des risques liés aux dangers pour la santé et l’environnement, selon les seuils acceptables établis par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail. II. – L’État définit réglementairement, dès promu	Rejeté
31 séance	18/02/2019	Ericka Bareigts —	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Les deux premiers alinéas de l’article L. 230‑4 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi rédigés : « Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, l’État fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de	Tombé
30 séance	18/02/2019	Ericka Bareigts —	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 312‑17‑3 est ainsi modifié : a) Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de sa mission d’éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire telle que définie à l’article L. 317‑3, le service	Rejeté
29 séance	18/02/2019	Ericka Bareigts —	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 L’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cet enseignement sensibilise notamment les élèves aux repères nutritionnels, à la lutte contre le gaspillage alimentaire, à la nécessité de pratiquer une activité physique régulière ainsi qu’aux valeurs économi	Rejeté
28 séance	18/02/2019	Brigitte Kuster LR	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 2 I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du code général des impôts est complété par un article 281 nonies ainsi rédigé : « Art 281 nonies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les recettes réalisées sur la vent	Non soutenu
27 séance	18/02/2019	Isabelle Valentin LR	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 Le chapitre Ier du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3231-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3231-4. – Les écoliers et élèves de l’école primaire jusqu’à la fin du collège bénéficient d’une heure d’apprentissage à la nutrition et	Sans sort Retiré
26 séance	18/02/2019	Isabelle Valentin LR	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « trimestre lors des cours du programme de science à l’école primaire et des cours de sciences de la vie et de la terre au collège. Une campagne de communication sensibilisant les élèves sera mise en place. Des ateliers de réflexion sur	Tombé
25 séance	18/02/2019	Isabelle Valentin LR	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « trimestre lors des cours du programme de science à l’école primaire et des cours de sciences de la vie et de la terre au collège. Une campagne de communication sensibilisant les élèves est mise en place. »	Tombé
24 (Rect) séance	18/02/2019	Ericka Bareigts —	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 I. – À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation, après le mot : « bénéficient », sont insérés les mots : « dès leur troisième année ». II. – À la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2325‑1 du code de la santé publique, après le mot : « bénéf	Rejeté
23 séance	18/02/2019	François-Michel Lambert LT	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 1324‑3 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° De ne pas se conformer aux dispositions relatives à l’obligation d’affichage prévues à l’article L. 2133‑3. » 2° Le troisième alinéa de l’article L. 2133‑1 est complété par l	Rejeté
22 séance	18/02/2019	François-Michel Lambert LT	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 Au plus tard le 1 er janvier 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation en France du développement de la maladie de la stéatohépatite non-alcoolique.	Rejeté
21 séance	18/02/2019	François-Michel Lambert LT	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 I. – Il est institué une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l’article 1609 vicies sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah effectivement destinées, en l’état ou après incorporation dans tous produits, à l’alimentation humaine. II. – Le taux de la taxe additionnelle es	Retiré
20 séance	18/02/2019	Isabelle Valentin LR	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3 À l’alinéa 2, substituer au mot : « interdits » les mots : « limités et contrôlés ».	Tombé
19 séance	18/02/2019	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 Après le mot : « apprentissage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par semaine consacrée à la prévention et à l’éducation à la santé, comprenant notamment des apprentissages sur la nutrition et l’alimentation ».	Tombé
17 séance	18/02/2019	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3 I. – L’article L. 3232‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « Le calcul du score nutritionnel de l’aliment ainsi que son classement dans l’échelle nutritionnelle à cinq couleurs sur la base du score calculé sont ob	Rejeté
16 séance	18/02/2019	Loïc Prud'homme FI	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « scolaire », la fin de la première phrase de l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation est supprimée. »	Rejeté
15 séance	18/02/2019	Loïc Prud'homme FI	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 2133‑3. – Seuls peuvent faire l’objet de messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, sur tous supports de communication radiophonique, audiovisuelle et électronique, ainsi que sur tous supports et produits complémentaires qui leu	Tombé
14 séance	18/02/2019	Loïc Prud'homme FI	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 3231‑3. – Les teneurs en sel, en sucre et en acide gras saturé des aliments transformés doivent être conformes aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé en matière de consommation journalière. Une liste, proposée au plus tard le 1 er janvier	Tombé
13 séance	18/02/2019	Loïc Prud'homme FI	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 « Le chapitre 1 er du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3231‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑2. – Les élèves des écoles élémentaires et des collèges bénéficient d’un enseignement obligatoire sur les principes et comport	Rejeté
12 séance	15/02/2019	Nadia Ramassamy LR	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 3231‑4 . – Les élèves des écoles élémentaires et des collèges bénéficient d’une heure hebdomadaire obligatoire d’éducation à la santé. »	Tombé
11 séance	14/02/2019	Valérie Boyer LR	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4 Après le deuxième alinéa de l’article L. 2132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le carnet de santé comporte notamment des informations visant, d’une part, à souligner l’importance du dépistage précoce de l’obésité et de la surveillance de toute rupture dans la	Non soutenu

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